Consolidation des entités ad hoc

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 5/2004
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
306
Page(s)
p. 18-20
Ref
71356
Résumé
L'article commente les avis 2004-08, 2004-09, 2004-10 du CNC qui proposent de modifier les dispositions concernant les entités ad hoc des règlements CRC 99-02, CRC 00-05 et CRC 99-07 relatifs aux comptes consolidés.

Sommaire :
- Objectif
- Circonstances imposant la consolidation d'une entité ad hoc
Critères de contrôle
Application des critères de contrôle
- Cas particulier : les opérations de cession de créances
Critères de consolidation
Provisonnement du risque de défaillance
- Première application


Mots clés
CONSOLIDATION | CESSION | CREANCE | COMPTES CONSOLIDES
Voir aussi
Avis n° 2004-08 du 27 avril 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 425 du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 27/04/2004

Avis n° 2004-09 du 6 avril 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 435 du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 06/04/2004

Avis n° 2004-10 du 6 avril 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 426 du règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 06/04/2004

 
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